Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site http://77.93.141.53:25002/ ("le site") est édité par : NoVaTaK

• Nom / Raison sociale : L'instant Présent
• Statut : Particulier loueur en meublé
• Numéro SIRET (si applicable) : Aucun
• Adresse : 3430 route du Noyer, 73340 Le Noyer, Savoie, France
• Email de contact : lesgitesdemeliettof@gmail.com
• Téléphone : 06 62 11 08 94

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter le gîte de "L'instant Présent "Les Gîtes de Méli et Tof", situé au Noyer (Savoie), et de permettre aux visiteurs de formuler une demande d'information ou de réservation via le formulaire de contact.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de l'éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (prénom, nom, téléphone, email, description de la demande) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de réservation ou d'information, et pour vous recontacter à ce sujet.

Ces données sont transmises et traitées via le service Formspree. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 1.

L'utilisation du formulaire de contact est conditionnée à l'acceptation, via la case à cocher dédiée, de la transmission et de l'utilisation de vos coordonnées à des fins de recontact.

6. Cookies

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7. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès au site. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Demandes de réservation. Les demandes envoyées via le formulaire de contact ne constituent pas une réservation ferme et définitive : elles font l'objet d'une confirmation par l'éditeur du site, par téléphone ou par email, sous 48 heures ouvrées.

Responsabilité. L'éditeur du site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026